- Sachant que d’après le site web de CISCO SYSTEMS : « Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement ». Comment se fait il que RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE arrive à persuader la chaîne pénale malgache que la société mère de CONNECTIC, EMERGENT NETWORK, n’est pas autoriser des produits CISCO à Madagascar ?
- La plainte de RANARISON Tsilavo dit que la société française EMERGENT NETWORK n’est pas autorisée par la société CISCO SYSTEMS à vendre ses produits à Madagascar.
- RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE confirme à la police que CISCO n’a jamais autorisé la société EMERGENT à vendre des produits CISCO
- RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE réitère chez le juge d’instruction que EMERGENT n’a jamais eu aucune autorisation pour vendre les logiciels de CISCO
- RATOVONELINJAFY Bakoly, magistrat à la Cour de cassation de Madagascar, ne peut pas ignorer que les magistrats malgaches du tribunal correctionnel et de la Cour d’appel d’Antananarivo ont violé les lois suivantes : article 2 de la loi sur le concurrence, article 6 du code de procédure pénale, article 181 de la loi sur les sociétés commerciales
- RATOVONELINJAFY Bakoly est responsable de ses photos de spoliation des biens par le rendu d’un arrêt de cassation qui viole les lois malgaches
Dans son arrêt du 24 mars 2017, RATOVONELINJAFY disait pour rejeter le pourvoi en cassation que :
« Sur le troisième moyen de Cassation tiré des articles 25 et 26 de la Loi organique N 2004-036 du 1er octobre 2004 sur la Cour Suprême ensemble l’article 373 du Code de Procédure Pénale pour violation de la loi insuffisance, contradiction et absence de motifs
En ce que pour entrer en condamnation le Tribunal Correctionnel d’Antananarivo et la Cour d’Appel ont fait fi des débats
Vu lesdits textes
Attendu que pour condamner le prévenu des chefs de faux et usage de faux en écritures de commerce, et d’abus de biens sociaux I arrêt attaqué énonce : « attendu cependant que tout d’abord la société Emergent Network System est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée administrée et gérée par le prévenu selon l’extrait K Bis du Registre de commerce de l’Evry
Qu’ensuite les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies, sinon pour le paiement des logiciels CISCO or Il résulte de la pièce du dossier, cote 236, que la Société CISCO a nié l’existence de la Société Emergent Network System comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits qu’ainsi les factures établies par la société Emergent Network System sur la base des produits CISCO sont réputées fausses ; ……….. attendu enfin que ces faux et usage de faux sont contraires aux Intérêts de la Société CONNECTIC mais utilisés pour f