Home Authors Posts by RATOVONELINJAFY Bakoly a présidé la chambre de la Cour de cassation de Madagascar qui a rejeté le pourvoi de Solo
RATOVONELINJAFY Bakoly a présidé la chambre de la Cour de cassation de Madagascar qui a rejeté le pourvoi de Solo
Qui peut être indemnisé en cas d’abus des biens sociaux ?...
http://www.sba-avocats.com/avocat-droit-penal-des-affaires-abus-de-biens-sociaux.html
L'unique victime du délit d’abus de biens sociaux est la société dont les biens ont été détournés. A ce titre, celle-ci peut donc se...
L’arrêt 99 de la cour de cassation de Madagascar du 24...
On est dans le domaine de la caricature dans cette affaire qui a valu une condamnation de Solo à 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils à...
RATOVONELINJAFY Bakoly a oublié que la victime personnelle et directe d’un...
Que par ailleurs la fixation des dommages intérêts relève du pouvoir souverain des Juges du fond et échappe au contrôle de la Cour de...
D’après la Cour suprême de Madagascar les tribunaux malgaches peuvent recourir...
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...
Le premier soin du juge doit être de rendre la justice,...
« Le premier soin du juge doit être de rendre la justice, le second de conserver sa dignité. » D’Aguesseau
RATOVONELINJAFY Bakoly, magistrat à la...
RATOVONELINJAFY Bakoly a oublié que la dénaturation d’un écrit ou d’un...
Dans son arrêt du 24 mars 2017, RATOVONELINJAFY disait pour rejeter le pourvoi en cassation que :
"Sur le troisième moyen de Cassation tiré des...